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Forêts | 9 March 2017

Loi n°10-2017 du 9 mars 2017 portant code relatif à la transparence et la responsabilité dans la gestion des finances publiques - Congo
Forêts
République du Congo
Base de données juridique
Textes generaux

Loi n°10-2017 du 9 mars 2017 portant code relatif à la transparence et la responsabilité dans la gestion des finances publiques - Congo

La loi n°10-2017 du 9 mars 2017 fixe les principales règles relatives à la transparence et la responsabilité dans la gestion des finances publiques en République du Congo.